Je n’ai jamais parlé de textes de loi ni des démarches à accomplir pour instruire ses enfants à la maison. Mais je remarque que beaucoup de parents commettent quelques erreurs dans leurs démarches ou parfois ça m’a l’air confus pour eux et je voulais éclaircir les choses. La maternelle n’est pas obligatoire mais selon l’âge de l’enfant des démarches sont à accomplir.

Sans vouloir vous noyer dans les textes de lois…

Il faut savoir que l’instruction est obligatoire de 6 à 16 ans. La loi dit plus précisément « entre 6 et 16 ans ». Voir cet article qui reprend les textes législatifs et qui s’intitule « l’école maternelle est-elle obligatoire ? ».

Qu’est-ce que cela signifie ?

Cela veut dire d’abord que nous n’avons aucune démarche administrative à faire avant l’âge de 6 ans. La maternelle n’est pas obligatoire. On peut très bien laisser les enfants libres et ne leur donner aucun cours jusqu’à 6 ans (et même au-delà en instruction informelle, c’est possible). Nous n’avons aucune obligation à remplir en matière d’instruction tant que l’enfant n’a pas atteint 6 ans. Enfin oui et non… car tout dépend du mois de naissance de votre enfant et tout dépend du mode d’instruction que vous choisissez. Je vais vous éclaircir les idées un peu plus bas.

La déclaration d’instruction doit se faire l’année des 6 ans de l’enfant.

Si votre enfant est né en juin 2010, vous devrez déclarer que vous l’instruisez à la maison en septembre 2016. S’il a 6 ans en décembre 2016, vous devrez aussi déclarer l’instruction à la maison en septembre 2016, même s’il n’a pas encore tout à fait 6 ans au moment de la déclaration. C’est important de le savoir. Si votre enfant a 6 ans en 2017, c’est en septembre 2017 que vous ferez cette démarche.

La déclaration n’est pas à faire par la famille si l’enfant est inscrit à un cours par correspondance.

Oui, vous avez bien lu. Nous n’avons pas de déclaration d’instruction en famille à faire si l’enfant est inscrit dans un établissement d’enseignement privé à distance en cours complet avec correction de devoirs. Tout simplement parce que l’enfant est alors scolarisé, il reçoit un certificat de scolarité. La caisse d’allocation familiale fait aussi cette distinction puisque seuls les enfants inscrits dans un établissement d’enseignement privé à distance perçoivent l’allocation de rentrée scolaire (ARS), les enfants instruits sans CPC (sans cours par correspondance) ne la perçoivent pas.
La loi en France fait aussi la distinction. Les parents ont soit le choix d’inscrire leur enfant dans un établissement privé, soit de l’instruire en famille. Un établissement d’enseignement privé à distance est considéré comme un établissement privé selon le code de l’Education . C’est alors à l’établissement privé à distance de déclarer au maire de la commune où réside l’enfant que l’enfant reçoit bien un enseignement au sein de son établissement même si cet enseignement ne se fait pas en présentiel. C’est ensuite le maire qui doit en informer l’inspection académique, car il a l’obligation de tenir un registre des enfants en âge d’être scolarisés et doit informer l’inspection lorsqu’il constate une anomalie. Beaucoup de parents qui ont inscrits leur enfant dans un établissement privé à distance en cours complets font quand même une déclaration d’instruction en famille, mais c’est une erreur. La famille n’a pas à faire de déclaration d’instruction en famille quand un enfant est scolarisé à distance.
Pour plus de précision, il est bon de se rapprocher d’une association qui pourra vous aider dans vos démarches. Je vous conseille l’association UNIE (Union nationale pour l’instruction et l’épanouissement).
Pour ne pas alourdir cet article, je ne mettrai pas de textes de loi complets ici, mais toutes les références juridiques peuvent vous être données en commentaire si vous m’en faites la demande.

Faut-il prendre un cours par correspondance pour la maternelle ?

Pour répondre à cette question, je dirais que cela dépend de vous et de votre enfant. Il y a des enfants très demandeurs et qui souhaitent faire comme à l’école et puis d’autres qui refuseront de faire le moindre exercice sur papier. Il y a également des parents anxieux qui préféreront prendre un cours par correspondance en maternelle pour que l’enfant soit quand même inscrit dans un établissement d’enseignement à distance. Je dirais que c’est un choix. Les deux ont leurs avantages et leurs inconvénients. Les avantages, c’est que l’enfant est considéré comme étant scolarisé, on ne peut donc rien vous reprocher. Les cours sont structurés et livrés à domicile et vous n’avez plus qu’à suivre le programme et éventuellement compléter à votre guise. Les inconvénients, c’est qu’il faut garder un rythme pour envoyer les devoirs avec régularité et s’imposer quelques heures de travail plusieurs jours par semaine.
Personnellement, je n’ai pris aucun cours de maternelle pour J. jusqu’à ce qu’elle ait atteint 5 ans. C’est alors que je l’ai inscrite à un cours de grande section de maternelle chez Ker Lann.

Sa petite sœur a suivi quelques cours de petite section de maternelle que je glanais çà et là sur internet sans être inscrite à un cours. Elle faisait le plus souvent des coloriages que j’imprimais à partir de Google. Et faisait des activités Montessori ou faisait des activités comme sa sœur.
Depuis la rentrée 2015, J. est inscrite en CP aux cours Pi et M. est inscrite aux cours Pi de moyenne section de maternelle. Mon petit garçon qui va avoir 2 ans, n’est pas concerné par la maternelle.

Des cours dès la petite section de maternelle, ça existe ?…

Les cours par correspondance ont l’avantage de donner un ligne directive à suivre durant l’année et couvrent le programme  scolaire. Même si, on travaille beaucoup avec de l’informel chez nous, je trouve intéressant d’avoir des cours pour savoir où l’on va. On ne sait jamais ce que nous réserve l’avenir. Un jour, on peut être amené à scolariser l’enfant pour X raisons (reprise du travail, envie de l’enfant de découvrir l’univers de la classe, etc.). Il faut savoir que beaucoup d’établissements d’enseignement à distance proposent des cours dès la petite section de maternelle.  C’est à vous de voir. Les enfants apprennent  beaucoup par le jeu et la manipulation. Vers 3 ans, les exercices papier, c’est un peu trop abstrait pour eux. Mais lorsque l’on donne des cours aux autres enfants plus grands, les petits par imitation peuvent être très en demande. Ma fille M., par exemple, me faisait souvent le reproche de ne pas l’avoir inscrite au cours Ker Lann comme sa sœur l’an dernier.

Et les contrôles de l’inspection alors ?…

Enfant déclaré en instruction en famille

Si votre enfant n’est pas inscrit en cours par correspondance et qu’il a atteint 6 ans et que vous avez déclaré qu’il est instruit en famille, deux contrôles sont effectués :
– l’un par la mairie pour connaître les raisons qui vous ont amenées à instruire votre enfant à la maison. Ce contrôle appelé « enquête de mairie » n’est pas un contrôle social. Il a lieu une fois tous les deux ans. On ne peut pas contrôler vos diplômes, vos fiches de paie ou l’ensemble de votre maison. Seules la visite de la pièce qui sert à l’instruction et les motivations à instruire vous-même votre enfant peuvent être contrôlées ainsi que les moyens mis en œuvre pour que l’enfant se sociabilise (inscription dans un club de sport par exemple ou les sorties que vous faites).

Pour connaître toutes les modalités du contrôle de la mairie, un petit livre est sorti l’an dernier intitulé « L’enquête de la mairie lorsque les enfants s’instruisent hors école » de Doriane Koscinski et qui explique parfaitement bien ce qui peut être demandé lors de cette enquête de mairie et ce qui n’est pas légal.
Je vous conseille vivement de vous procurer ce livre pour que votre contrôle se passe au mieux (vous trouverez un visuel du livre au bas de cet article).
– et l’autre contrôle par l’inspection académique pour vérifier les moyens mis en œuvre pour instruire votre enfant et la pédagogie utilisée. Ce contrôle a lieu tous les ans.

Avant 6 ans, vous ne serez pas contrôlés.

Instruction avec cours par correspondance

Si votre enfant est inscrit dans un établissement d’enseignement privé à distance reconnu par le rectorat, il doit être contrôlé par la mairie (depuis la loi sur la prévention de la délinquance) tout comme les enfants instruits sans cpc, mais il ne devrait en théorie pas être contrôlé par l’inspection académique. Sauf depuis la circulaire de 2012 qui considère que les enfants qui sont instruits avec CPC sont considérés comme instruits en famille. Mais il faut savoir que cette circulaire n’est pas en conformité avec la loi et que de plus en plus de parents s’y oppose. Une circulaire ne fait pas la loi.

Je vous tiendrai au courant lorsque j’en saurai plus concernant J. qui est inscrite au CP avec les cours Pi. J’ai eu quelques échanges de courriers avec notre inspection pour leur rappeler la loi, car il nous a été demandé de déclarer notre enfant en instruction en famille. Cela fera peut-être l’objet d’un article dans les mois à venir.

Ci-dessous un lien concernant le livre sur l’enquête de mairie :